Formation tout au long de la vie

Précisions sur la conduite encadrée en formation

13/01/2023

Les conditions sont précisées pour les élèves, apprentis et stagiaire de la formation professionnelle qui passent le permis B, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE.

Par Cap-métiers

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Certains élèves, apprentis et stagiaire de la formation professionnelle peuvent recourir à la conduite encadrée en formation (voir notre actu).

Elle est autorisée pour les élèves conducteurs, apprentis conducteurs ou stagiaires en formation professionnelle en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel permettant la délivrance du permis de conduire qui ont :

• atteint l'âge minimum de 16 ans pour les diplômes de l'éducation nationale ou de 18 ans pour les titres professionnels ;
• participé à un rendez-vous pédagogique préalable organisé par le formateur référent ou l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite dans le cadre de la formation professionnelle, qui comporte une phase de conduite.
  Pour la conduite des véhicules de la catégorie B, ce rendez-vous pédagogique préalable doit durer 1 h minimum.
  Pour la conduite des véhicules des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE, ce rendez-vous pédagogique préalable doit durer 3 h30 minimum (programme en annexe) ;
• obtenu une attestation du chef d'établissement ou du directeur/de la directrice de l'organisme de formation (modèle en annexe).

Les conditions d’accès et la procédure de mobilisation ainsi que les modalités de réalisation de la conduite accompagnée sont précisées.

La conduite encadrée s'achève automatiquement par la délivrance du permis de conduire ou en cas d'interruption ou d'achèvement de la formation professionnelle.

Arrêté du 5 janvier