Entreprise et aides aux employeurs

Aides à l’alternance

02/01/2023

D’un montant de 6 000 €, elle sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la 1ère année d’exécution du contrat.

Par Cap-métiers

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En 2023, les entreprises qui recrutent un apprentis ont droit à une aide de 6000 euros la 1ère année d'exécution du contrat en mobilisant une aide exceptionnelle ou une aide unique. L'aide unique sera réservée en 2024 aux entreprise de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti préparant un Bac maximum..
Ainsi, les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 ouvrent droit à une aide exceptionnelle de l’Etat de 6000 euros, versée la 1ère année d'exécution du contrat, pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre professionnel :

• de niveau 5 à 7 pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
• de niveau 7 maximum pour les entreprises de 250 salariés et plus.

Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide unique aux employeurs d'apprentis des entreprises de moins de 250 salariés.

L'aide unique est désormais de 6000 euros pour la 1ère année d'exécution du contrat et est donc réservée aux employeurs qui ne peuvent bénéficier de l'aide exceptionnelle.

Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 pour les salariés âgés de moins de 30 ans ouvrent également droit à une aide de l’Etat de 6000 euros, versée la  1ère année d'exécution du contrat, pour :

• un diplôme ou d'un titre professionnel équivalant de niveau 7 maximum ;
• un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche ;
• un contrat de pro expérimental Formation Sur-mesure (voir notre fiche technique).

Les entreprises de 250 salariés et plus doivent respecter leur objectif de 5% d’alternants (contrat d'apprentissage et de professionnalisation, VIE et CIRFE) dans leur effectif au 31 décembre 2024 ou, pour les entreprises dont les alternants représentent au moins 3 % de leur effectif au 31 décembre 2024, afficher à cette date un taux de progression d’au moins 10 % pour ces salariés par rapport à l’exercice 2023.

Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022