Formation tout au long de la vie
Apprentissage transfrontalier
Les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier sont définies.
Par Cap-métiers
La loi du 21 février 2022 a ouvert la possibilité, pour les apprentis qui le souhaitent, d'effectuer une partie de leur formation, pratique ou théorique, dans un pays frontalier de la France (voir notre actu).
Des aménagements sont apportés sur les règles et procédures, selon que la formation théorique ou la formation pratique a lieu dans un pays frontalier.
Ils permettent de sécuriser l'apprenti transfrontalier dont le contrat a été rompu de manière anticipée, en lui permettant de poursuivre sa formation en centre de formation d'apprentis tout en cherchant un nouvel employeur.
Si l'apprenti suit sa formation théorique dans le pays frontalier :
- les règles relatives aux obligations des organismes de formation ainsi qu'aux exigences de certification Qualiopi ne s’appliqueront pas ;
- la gestion de l'ensemble des contrats d'apprentissage transfrontaliers sera confiée à un seul OPCO qui procèdera au dépôt des contrats d’apprentissage (arrêté et décret à paraître) ;
- les frais liés à la formation théorique seront pris en charge par le pays frontalier (conditions précisées par l'accord bilatéral).
- les frais supportés par le CFA (montant fixé par arrêté) ;
- les dépenses d'investissement visant à financer les équipements nécessaires à la réalisation des formations ;
- les frais annexes à la formation des salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, notamment d'hébergement et de restauration.