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Appel à candidatures pour sélectionner les instances de labellisation de la marque Qualiopi
Les candidatures sont attendues au plus tard pour le 28 octobre 2022.
Par Cap-métiers
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La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé une obligation de certification en matière de qualité pour les prestataires d'actions concourant au développement des compétences, souhaitant bénéficier des fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2022, ils doivent être certifiés « Qualiopi » (voir notre actu).
France compétences lance ainsi un appel à candidatures qui vise à sélectionner les instances de labellisation habilitées à délivrer la marque Qualiopi pour la période 2023-2025.
Cette nouvelle procédure de reconnaissance s’adresse aussi bien aux 7 instances reconnues en 2019, qu’à tout organisme répondant aux critères de reconnaissance prévus par la loi. Les candidatures sont attendues au plus tard pour le 28 octobre 2022.
La liste des instances de labellisation reconnues sera publiée à la fin de cette année.
Dans ce cadre, tout potentiel candidat doit respecter les étapes suivantes :
- Prendre connaissance de la documentation et des informations figurant sur la présente page internet ;
- Se rendre sur l’espace du formulaire de contact dédié à la procédure de reconnaissance pour demander avant le 26 octobre 2022, à 23H59, la communication d’un lien vers une boite individuelle de dépôt ;
- Remplir le dossier de demande et préparer les pièces à joindre à ce dernier ;
- Déposer le dossier de demande (unique et complet) avant 28 octobre 2022 à 15H00 dans la boite individuelle de dépôt en utilisant le lien communiqué par France compétences ;
- Se rendre sur l’espace du formulaire de contact dédié à la procédure de reconnaissance pour confirmer avant le 28 octobre 2022 à 15H00 le dépôt du dossier de demande. Seule, cette dernière étape permettra au candidat de valider le dépôt de son dossier de demande de reconnaissance.