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Niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage : publication du référentiel unique de France compétences

28/07/2022

France compétences a publié le 27 juillet 2022 son nouveau référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle.

Par Cap-métiers

Une nouvelle version du référentiel fixant les niveaux de prise en charge (coûts contrats) des contrats d’apprentissage a été publiée par France Compétences.

Elle indique, par certification, les niveaux de prise en charge définis par les branches et les recommandations votées au Conseil d’administration de France compétences.

Cette mise à jour présente les niveaux de prise en charge portant sur l’ensemble des certifications sur lesquelles un contrat d’apprentissage a été signé.

Consulter le référentiel du 27 juillet 2022 (11ème version).