Formation tout au long de la vie

Obtention du permis de conduire pour les diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier

Les conditions et modalités des Permis B et C ainsi que de la carte de qualification de conducteur évoluent.

Par Cap-métiers

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Jusqu’à la session de 2020, les élèves majeurs sous statut scolaire et facultativement les apprentis devaient valider le CAP « Conducteur livreur de marchandises » (CLM) en fin de classe de 1ère dans le cursus du BAC professionnel de conducteur de transport routier de marchandises (CTRM) pour pouvoir demander les permis B et C et la carte de qualification de conducteur (CQC) sans attendre l'obtention du BAC professionnel CTRM.

L'obligation de passer des épreuves pour obtenir un diplôme intermédiaire a été supprimée (voir notre actu).

Les élèves majeurs sous statut scolaire qui ont obtenu une note moyenne à l'ensemble des disciplines peuvent toutefois se voir délivrer une attestation de réussite intermédiaire (ARI) signée par le recteur en fin de classe de 1ère et qui leur permet de valider les permis B et C ainsi que le CQC s’ils possèdent l'attestation de réussite aux catégories B et C du permis de conduire signée par le chef d'établissement.

Pour les apprentis, l'ARI est remplacée par le livret de formation et d'évaluation de l'apprenti à laquelle s'ajoute l'attestation de réussite aux épreuves des catégories B et C du permis de conduire.

Concernant le Bac pro CTRM, la délivrance de la catégorie C du permis de conduire est désormais conditionnée à la présentation d’une d'attestation :

Arrêté du 18 juillet 2022