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Formation professionnelle dans les cabinets dentaires

08/11/2006

Extension de l'accord du 08/07/2005 sur le financement de la formation

Par Cap-métiers

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 8 juillet 2005, relatif au financement de la formation professionnelle.

L'article 7.2.2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 951-1-II du code du travail.

Arrêté du 17/10/2006