Entreprise et aides aux employeurs

Mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle

04/03/2022

L’unédic détaille les modalités de mise en œuvre du CSP dans une circulaire.

Par Cap-métiers

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De nouvelles modalités de calcul de l’allocation de sécurisation professionnelle, versée dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP, voir notre fiche technique), sont applicables depuis le 1er octobre 2021 (voir nos actus sur l’accord des partenaires sociaux et sur l’arrêté concerné).

L’Unédic détaille les modalités de mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle dans une circulaire qui souligne notamment :

• les conditions d’affiliation minimale spécifique : 88 jours travaillés ou 610 heures sur une période de 24 mois pour les moins de 53 ans et 36 mois pour les 53 ans et + ;
•  le calcul de l’allocation spécifique : les rémunérations des jours travaillés au cours de la période de référence prises en compte sont celles du contrat lié au CSP.