Entreprise et aides aux employeurs

Plateforme en ligne de saisie des contrats d’apprentissage pour les employeurs publics

02/03/2022

Les employeurs publics et CFA peuvent remplir et télétransmettre leurs contrats d’apprentissage (CERFA 10103-09) en ligne.

Par Cap-métiers

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Une nouvelle plateforme en ligne est créée pour saisir, transmettre et gérer les contrats d’apprentissage.

Elle est destinée aux :

• employeurs publics, relevant de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ;
• organismes de formation formant un apprenti en contrat chez un employeur public.

Ainsi, depuis le 15 février 2022, les employeurs publics et CFA peuvent remplir et télétransmettre aux services administratifs leurs contrats d’apprentissage (CERFA 10103-09) grâce à la plateforme dédiée à l’apprentissage public.

Elle propose :

• le pré-remplissage d'un maximum des éléments attendus ;
• un contrôle de cohérence et de réglementation de la donnée saisie ;
• la collaboration entre contributeurs (employeurs ou CFA) pour compléter le document ;
• la télétransmission du contrat à la place des envois par email ou courrier.