Emploi et insertion professionnelle
Précisions sur le Contrat d’Engagement Jeune
Les modalités de mise en œuvre du CEJ sont précisées pour le démarrage du dispositif le 1er mars 2022.
Par Cap-métiers
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Une circulaire vient préciser les modalités de mise en œuvre du Contrat d’Engagement Jeune (voir notre fiche technique). Elle donne notamment des précisions sur :
- l’éligibilité au CEJ : Public cible, âge du bénéficiaire, situation et difficultés d’accès à l’emploi durable, engagements du jeune, vérification des conditions d’éligibilité et pièces justificatives ;
- l’accompagnement intensif et personnalisé du jeune en parcours CEJ : Objectifs et caractéristiques de l’accompagnement CEJ, l’orientation et le diagnostic, l’offre de service ;
- la contractualisation du CEJ : Les décisions administratives d’entrée et de refus, la durée du CEJ, le délai de carence entre deux CEJ, les sorties ;
- l’allocation CEJ : Les conditions d’éligibilité et le montant forfaitaire, la déclaration des ressources et temporalité, le cumul de l’allocation avec les ressources, les opérateurs et les modalités de versement, les cas de suppression ou de suspension de l’allocation, le caractère non imposable de l’allocation ;
- les sanctions : la procédure, le barème, le cas des jeunes inscrits à Pôle emploi… ;
- le pilotage et gouvernance du CEJ : le pilotage garant de la mise en œuvre du CEJ, la gouvernance territoriale.