Emploi et insertion professionnelle

Conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi pour 2022

24/02/2022

Une instruction précise le cadre de prolongation de la contractualisation en 2022 et ses attendus, notamment en matière d’insertion des allocataires du RSA et de mobilité des demandeurs d’emploi.

Par Cap-métiers

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La Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a prévu dès 2019 la conclusion de conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE) avec les départements, pour une durée de 3 ans, de 2019 à 2021 (voir notre dossier).

Elle a été étendue à partir de 2020 aux métropoles et régions volontaires. L'Etat renégocie des conventions en 2022 avec comme priorité l'insertion. Aussi, le financement de la prévention de sortie sèche de l’aide sociale à l’enfance (ASE) seront financées dans un autre cadre.

Une instruction précise le cadre de prolongation de la contractualisation en 2022 et ses attendus, notamment en matière :

• d’insertion des allocataires du RSA afin de renforcer l’accompagnement vers l’emploi des allocataires du RSA et d'augmentation le nombre de personnes accompagnées ;
• de mobilités solidaires, notamment avec la mesure de soutien aux plateformes de mobilité solidaire qui pourra être déployée dans 10 départements supplémentaires ;
• d’accès aux droits/travail social, avec la consolidation des actions mises en place afin de garantir l’accueil social inconditionnel de proximité et développer la coordination avec les différents acteurs concernés, l’aller-vers et l’information des usagers.
  Les travailleurs sociaux concernés pourront bénéficier des modules de formation du CNFPT développés dans le cadre de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté pour accompagner au mieux les usagers, ainsi que des outils numériques nouvellement créés.

Les actions contractualisées en 2022 au sein des CALPAE conclues par les départements decront s’articuler avec les autres conventions entre l’Etat et les collectivités conclues dans le même domaine.

L’instruction précise enfin les conditions de négociation des conventions 2022.

Instruction n° 2022/19 du 19 janvier 2022