Formation tout au long de la vie

Développement de l'apprentissage transfrontalier

23/02/2022

Possibilité pour un apprenti d'effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.

Par Cap-métiers

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L'apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d'effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.

Ses modalités de mise en œuvre doivent être précisées dans le cadre d'une convention conclue entre la France et le pays frontalier dans lequel est réalisée la partie pratique ou la partie théorique de la formation par apprentissage et qui précise notamment :

• le régime juridique applicable au contrat de travail, concernant notamment les conditions de travail et de rémunération, la santé et la sécurité au travail ainsi que la protection sociale de l'apprenti ;
• l'organisme de formation et la certification professionnelle visée par le contrat ainsi que les modalités de déroulement de la formation et la délivrance de la certification professionnelle ;
• le  financement de l'apprentissage transfrontalier, notamment les contributions des parties et leurs relations sur le plan financier.