Formation tout au long de la vie

Vacations des étudiants en santé et délivrance de 2 diplômes d'Etat à des étudiants d'une autre filière de santé

14/02/2022

Les établissements de santé et médico-sociaux peuvent employer à titre temporaire, en dehors de leur parcours de formation, des étudiants en santé pour réaliser des activités d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'infirmiers.

Par Cap-métiers

Les établissements de santé et médico-sociaux peuvent employer à titre temporaire, en dehors de leur parcours de formation :

• Pour réaliser des activités d'aide-soignant au sein d'une équipe soignante comportant au moins un infirmier diplômé d'Etat (DE) :
  - les étudiants inscrits en formation maïeutique ou de médecine ayant validé la 2ème année du 1er cycle ;
  - les étudiants inscrits en formation d'odontologie ayant validé la 3ème année du 1er cycle ;
  - les étudiants inscrits en formation de soins infirmiers admis en 2ème année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les 15 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés à certaines unités d'enseignement ;
  - les étudiants inscrits en formation de masseur-kinésithérapeute admis en 2ème année en ayant obtenu 52 crédits européens dont les 18 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés à certaines unités ;
  - les étudiants inscrits en formation de masseur-kinésithérapeute dans un établissement de formation participant à une expérimentation (art. 39 de la loi du 22 juillet 2013) et ayant acquis 52 crédits européens dont les 18 crédits liés aux stages et les crédits liés à certaines unités d'enseignement ;
  
• Pour réaliser des activités d'auxiliaire de puériculture au sein d'une équipe soignante comportant au moins un infirmier DE, les étudiants en formation de maïeutique ayant validé la 3ème année du 1er cycle ;
  
• Pour réaliser des actes et activités d'infirmier en étant encadrés par un infirmier DE, les étudiants en formation de médecine ayant validé la 2me année du 2ème cycle.

Un contrat de vacation ou un CDD doit être signé au plus tard le 2ème jour de travail par l'étudiant et le directeur de l'établissement employeur. Ce contrat doit préciser la période d'emploi, la durée hebdomadaire de travail ainsi que la rémunération. Celle-ci doit être alignée sur la rémunération d'un agent titulaire du 1er échelon du 1ier grade du corps concerné ou sur le salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé.

Parallèlement sont définies les conditions de délivrance du diplôme d'Etat d'aide-soignant à certains étudiants masseurs-kinésithérapeutes ou en soins infirmiers ainsi que les conditions de délivrance du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture à certains étudiants sages-femmes.

A noter enfin que les étudiants souhaitant obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignant après une interruption de formation supérieure à 3 ans doivent suivre une formation d'actualisation des connaissances dans un IFAS.
Arrêté du 3 février 2022