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1ere extension d'accord de branche dans l'agriculture

24/11/2004

sur la formation tout au long de la vie

Par Cap-métiers

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Les dispositions de l’accord national du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle en agriculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés relevant :
– des branches d’activité représentées par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, l’Union nationale des entrepreneurs du paysage et la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole ;
– de la branche d’activité représentée par la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers et sylviculteurs, à l’exception des établissements de l’Office national des forêts ;
– des branches d’activité représentées par les entrepreneurs des territoires, la Fédération nationale du bois et l’Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France, à l’exclusion des termes « en agriculture » figurant au point 2 de l’article 17 (Bénéficiaires des périodes de professionnalisation).

Deux autres accords sont étendus : les accords nationaux du 2 juin 2004 sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole et dans les exploitations forestières et les scieries agricoles.
Arrêtés du 10 novembre 2004 ; JO du 24/11/04