Emploi et insertion professionnelle
Montant maximum et durée de remboursement du microcrédit personnel
Augmentation du montant à 8000 € pour certains prêts et de la durée à 7 ans pour certains projets.
Par Cap-métiers
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Le microcrédit est un prêt à titre onéreux qui vise à permettre à des publics exclus du système bancaire conventionnel d'accéder à une solution de financement et de bénéficier d'un parcours d'accompagnement.
Dans le cadre d’un projet professionnel, le microcrédit vise à favoriser la création, reprise et développement d'entreprises dont l'effectif ne dépasse pas 3 salariés.
Le microcrédit personnel octroyé à des personnes physiques a pour objet de favoriser un projet d'insertion qui s'inscrit de manière récurrente dans une perspective de retour à l'emploi.
Les prêts doivent être effectués par des associations et des fondations habilitées.
Initialement remboursables dans un délais de 5 ans maximum, tous les prêts accordés à un même bénéficiaire doivent désormais, sauf décision exceptionnelle de rééchelonnement dûment motivée, être remboursés et les intérêts payés :
- Dans un délai maximum de 5 ans à partir de la date de 1er décaissement des fonds versés pour un projet de création ou de développement d'entreprise ;
- Dans un délai maximum de 7 ans à partir de la date de 1er décaissement des fonds versés lorsque le prêt est accordé à une personne physique pour la réalisation d'un projet d'insertion.
Voir notre tableau de synthèse pour en savoir plus sur les aides à la création d’entreprise
Décret n° 2022-124 du 4 février 2022