Entreprise et aides aux employeurs
Prestation Conseil en ressources humaines pour les TPE et PME
Prolongation des mesures dérogatoires jusqu’au 30 juin 2022
Par Cap-métiers
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Les TPE-PME peuvent solliciter une aide de l'Etat pour financer une prestation de conseil externe destinée à répondre à leurs besoins spécifiques en matière de gestion des ressources humaines, par la recherche de solutions directement opérationnelles (voir notre fiche technique).
Si le projet est accepté, une convention doit être conclue entre la DDETSPP, l’entreprise (ou chaque employeur d'un projet collectif) et le prestataire.
L'aide de l'Etat est plafonnée à 15 000€ HT pour un accompagnement individuel ou collectif (sous conditions). L'aide de l'Etat et d'autres financeurs publics (OPCO...) peut aller jusqu'à 50% du coût HT des services de conseil fournis par le prestataire externe.
Compte tenu de la situation sanitaires, les mesures dérogatoires sont prolongées. Ainsi, pour les conventions conclues jusqu’au 30 juin 2022 (initialement 31 janvier 2021) ainsi que pour les avenants aux conventions en cours signés avant cette date, le taux de 50 % peut être dépassé pour que l'aide couvre la totalité de la prestation.
Le montant pris en charge par l’Etat reste plafonné à un 15 000€. Les prestations doivent être réalisées avant le 30 juin 2023 (contre le 31 décembre 2022).
Instruction 2022/22 du 19 janvier 2022