Entreprise et aides aux employeurs

Prolongation de mesures d’exonération géographique

Pour les zones de revitalisation rurale et les bassins d’emploi à redynamiser (BER).

Par Cap-métiers

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Des exonérations de cotisations ont été mises en place pour certaines zones géographiques. Certaines sont prolongées :

Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (art 68)