Formation tout au long de la vie
Mon Compte Formation des élus locaux : conditions générales d’utilisation
Adaptation des CGU en vue de la création de « Mon Compte Élu »
Par Cap-métiers
ARCHIVE
Cette actualité est archivée depuis le 14/10/2023, elle peut néanmoins rester valide.
Tous les élus locaux disposent d’un DIF en euros cumulables pendant toute la durée de leur mandat. Le DIF leur permet de financer des formations relatives à l’exercice de leur mandat et qui peut également contribuer à leur réinsertion professionnelle à son issue (voir notre fiche technique).
A compter du 1er janvier 2022, ils pourront consulter leurs droits et les mobiliser sur « Mon compte élu », directement sur la plateforme Mon Compte Formation.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle offre de service, la Caisse des Dépôts et des Consignations met à jour :
- les conditions générales,
- les conditions particulières des organismes de formation,
- les conditions particulières des titulaires.