Emploi et insertion professionnelle

Congé d'enseignement ou de recherche

14/10/2021

Modalités de mise en œuvre du congé d’enseignement ou de recherche

Par Cap-métiers

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Les salariés de droit privé peuvent demander un congé d'enseignement ou de recherche (ou demander de travailler à temps partiel) pour exercer leurs fonctions dans un service de recherche des administrations, dans les établissements publics de recherche et dans les établissements d'enseignement supérieur.

Les conditions d'accès et de mise en oeuvre de ce congé sont déterminées par accord collectif. A défaut, elles sont désormais fixées par le code du travail :

• Le salarié doit informer son employeur au moins 3 mois avant le début, de sa volonté de bénéficier de ce congé ou d'une réduction de son temps de travail en précisant la durée du congé ou l'amplitude de la réduction souhaitée de son temps de travail.
• Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l'employeur peut différer le départ en congé ou le début de la période de travail à temps partiel si le nombre d'heures de congé demandées dans l'entreprise est supérieur à 2 % du nombre total des heures de travail effectuées dans l'année (ou à 2 % de l'effectif total de l'entreprise si celle-ci compte 300 salariés ou plus).
• Le cas échéant, le salarié en congé doit aussi informer son employeur de son intention de demander une prolongation ou de poursuivre ou de rompre son contrat de travail à l'issue de son congé : 3 mois avant son terme lorsque la durée du congé ou du temps partiel est de 6 mois ou plus ; ou au moins 2 mois pour une durée inférieure.