Entreprise et aides aux employeurs
Nouvelles modifications de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée
Jusqu’au 31 décembre 2022
Par Cap-métiers
ARCHIVE
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L'activité partielle (AP, voir notre fiche technique) permet d'assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité (voir notre article).
Sont prolongées jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022 :
- l’indemnité horaire minimale pour les salariés à temps partiel et les salariés intérimaires, sous certaines conditions ;
- la suspension de la majoration de l'indemnité d’AP en cas de formation des salariés placés en AP ;
- la dispense pour l'employeur de recueillir l'accord des salariés protégés sur leur placement en AP, dès lors que ce placement affecte tous les salariés de la même manière.
- dont le contrat comporte une clause de reconduction pour la saison suivante,
- qui ont effectué ou sont en train d'effectuer au moins 2 mêmes saisons dans la même entreprise sur 2 années consécutives dans les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé et à défaut d'une garantie de reconduction de leur contrat de travail.