Formation tout au long de la vie

Enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS)

17/09/2021

Notice actualisée au 15/09/2021 pour les enregistrements de droit

Par Cap-métiers

ARCHIVE

Cette actualité est archivée depuis le 17/09/2023, elle peut néanmoins rester valide.

Les certifications et habilitations établies par l'Etat et requises pour l'exercice d'une profession ou une activité sur le territoire national en application d'une norme internationale ou d'une disposition législative ou réglementaire sont enregistrées de droit dans le Répertoire spécifique (voir notre fiche technique Certifications professionnelles et répertoires nationaux).

France Compétences publie à cet effet une notice d’aide au dépôt qui reprend :

• Les informations et recommandations nécessaires aux déposants ;
• Les étapes de la procédure qui englobent de la création du compte à l’enregistrement et aux échanges avec Frances Compétences ;
• La présentation des éléments de la demande d’enregistrement au RS ;
• L’aide à la saisie d’une liste de partenaire.