Emploi et insertion professionnelle
Observation, mise en situation professionnelle, embarquement et travail des mineurs à bord des navires
Mise en œuvre des périodes d’observation et des PMSMP
Par Cap-métiers
ARCHIVE
Cette actualité est archivée depuis le 15/07/2023, elle peut néanmoins rester valide.
Les jeunes âgés de 16 à 18 ans non titulaires d'un contrat de travail ne peuvent être admis ou employés sur un navire qu'après la conclusion d'une convention de stage (voir notre article).
Les dispositions concernant la protection du travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans employés sur les navires sont actualisées, afin notamment de prendre en compte les évolutions législatives du code des transports relatives :
- à la durée du travail,
- au travail de nuit,
- aux modalités de mise en œuvre de la convention de stage.
- de réalisation des périodes embarquées de découverte des métiers maritimes pour les personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel,
- d'inscription sur la liste d'équipage,
- de définition des gens de mer et des personnels autres que gens de mer.