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Qualité des certifications professionnelles : contrôles de France Compétence

Renforcement des contrôles suite au décret n°2021-389 du 2 avril 2021

Par Cap-métiers

Les missions de France Compétences ont été élargies en avril, lui permettant notamment de vérifier si la communication des organismes de formation sur leurs certifications et parcours certifiants associés est conforme aux éléments qui ont permis leur enregistrement au RNCP et au RS (voir notre article).

France compétences met en place une politique de contrôle renforcée pour s’assurer de la qualité des certifications professionnelles et peut, en cas de non-respect des obligations, procéder au retrait de tout ou partie des certifications relevant d’un organisme certificateur. Ces manquements devront au préalable avoir été signalés à l’établissement par une mise en demeure.

Le retrait entraine l’impossibilité pour les formations d'être :