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Les missions des Carif-Oref reconnues par décret

23/06/2021

Décret du 22 juin 2021 relatif aux missions des centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation - observatoires régionaux de l’emploi et de la formation et du réseau des Carif-Oref.

Par Cap-métiers

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Près de 35 ans après la création des premiers Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation/Observatoires régionaux de l'emploi et de la formation, les Carif-Oref et leur réseau national RCO obtiennent une reconnaissance réglementaire.

Un socle commun de missions est défini pour ces structures financées, pour ces missions, dans leur territoire, au titre des contrats de plan entre l’Etat et les Régions.

Ces missions de base sont :

• Collecte des informations sur l'offre de formation en apprentissage et de formation professionnelle continue à destination des personnes sans emploi ;
• Analyse des informations et données sur les modalités d'accès à la formation et les rapports entre formation et emploi, notamment les évolutions de l'emploi, de la formation, de l'orientation et de l'insertion professionnelles, les besoins en compétences, en qualifications et en acquis de l'expérience, les caractéristiques des organismes de formation ainsi que la situation socio-économique du territoire ;
• Animation et accompagnement de la professionnalisation des acteurs et opérateurs de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle, en assurant notamment la veille sur les outils d'innovations technologiques et pédagogiques en matière d'orientation et de formation professionnelles, ainsi que leur diffusion.

A ces missions communes, l’Etat et/ou les Régions, ou RCO peuvent ajouter d’autres missions ou actions, notamment en matière d'information sur l'offre de formation, en particulier l’extension de la collecte de l’offre à destination d’autres publics.
Le réseau des Carif-Oref verra ses orientations stratégiques fixées dans une convention-cadre triennale conclue avec le ministre chargé de la formation professionnelle et les représentants des Régions.

Des conventions annuelles d'objectifs et de moyens préciseront les engagements des acteurs et les modalités de calcul de la dotation de l'Etat au titre des missions de service public du réseau.

A noter parmi celles-ci, la mise à disposition du catalogue des offres de formation collectées par chaque Carif-Oref auprès de l’opérateur Caisse des dépôts dans le respect des dispositions de la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel (L.6111-7). De même pour les informations destinées à assurer l'orientation des élèves et des étudiants vers l'apprentissage, RCO alimentera par exemple les plateformes de pré admissions (Affelnet et Parcoursup).

RCO devra également coordonner les actions des Carif-Oref sur la diffusion et la promotion des innovations régionales dans le domaine de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.

Décret n° 2021-792 du 22 juin 2021