Entreprise et aides aux employeurs

Prise en charge des saisonniers au titre de l’activité partielle

13/04/2021

Le ministère du Travail annonce qu'elle pourra s'appliquer jusqu'à fin juin pour les contrats prévus mais non exécutés faute d’activité.

Par Cap-métiers

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Le ministère du Travail a annoncé que l’activité partielle pourra être ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin inclus afin de sécuriser leur embauche pour la prochaine saison de printemps/été et de permettre aux employeurs de préparer la reprise d’activité.

L’activité partielle sera autorisée pour les travailleurs saisonniers disposant :

• Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. L’employeur devra alors justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière.
• Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.

Cette prise en charge des contrats non exécutés permettra aux entreprises de recourir à l’activité partielle pour les contrats saisonniers si le niveau d’activité se situait à un niveau inférieur à celui attendu.

Cette mesure concerne entre 100 000 et 150 000 travailleurs saisonniers.