Entreprise et aides aux employeurs
Covid-19 : prolongation des contrats des adjoints de sécurité
Rétablissement des dispositions permettant la prorogation des contrats des adjoints de sécurité
Par Cap-métiers
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La loi du 17 juin 2020 permettait de renouveler les contrats des adjoints de sécurité, par reconduction expresse, pour un an maximum lorsqu’ils arrivaient à échéance pendant la période de l’état d’urgence sanitaire ou dans les 6 mois à compter de son terme (voir notre actu).
Ces dispositions sont prolongées jusqu’à la fin de la période de l’état d’urgence sanitaire (fixée ce jour au 16 février 2021, mais prochainement prolongée) ou dans les 6 mois à compter de son terme.
Ordonnance n° 2021-134 du 10 février 2021