Orientation et parcours

Reconversion des militaires : prologation de diverses mesures temporaires

04/02/2021

Mesures rétablies et prolongées pour une période allant jusqu'à 6 mois après le terme de l'état d'urgence sanitaire pour préserver les effectifs et les compétences

Par Cap-métiers

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Compte tenu de la crise sanitaire et des mesures d’urgence, certaines dispositions prises en juin 2020 (voir notre article) autorisent :

• le maintien au service pour une durée maximale d'1 an, s'ils le souhaitent, de militaires de carrière atteints par la limite d'âge ou militaires contractuels atteints par la limite de durée des services ;
• le réengagement d'anciens militaires de carrière radiés des cadres depuis moins de 3 ans (à la date du début de l'état d'urgence sanitaire du 14 octobre 2020), disposés à revenir au service ;
• l'interruption par les militaires de leur processus de reconversion pour rester au service.

Elles garantissent l'exercice du droit à reconversion par les militaires, lorsqu'il a été interrompu par la crise sanitaire.

Ces mesures sont rétablies et prolongées pour une période allant jusqu'à 6 mois après le terme de l'état d'urgence sanitaire, à ce jour prévue au 14 février 2021.


Ordonnance n° 2021-112 du 3 février 2021