Entreprise et aides aux employeurs

Covid 19 : renouvellement des CDD et prêts de main-d'œuvre

18/12/2020

Reconduction de mesures prises durant le confinement du printemps 2020

Par Cap-métiers

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Un accord d’entreprise signé d’ici au 30 juin 2021 peut, pour les CDD conclus avant le 1er juillet 2021, fixer, par dérogation, le nombre maximal de renouvellements possibles (hors CDD d’insertion) et les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats. Il peut prévoir les cas dans lesquels ce délai n’est pas applicable.

Cette mesure temporaire avait été prise en juin dernier pour une application jusqu’au 31 décembre 2020 (voir notre info). Des avenants aux accords déjà en cours d’application devront être conclus pour préciser explicitement cette nouvelle échéance.

De même, les assouplissements sur le prêt de main d’oeuvre initialement prévus jusqu’au 31 décembre 2020, sont prolongés jusque jusqu'au 30 juin 2021. Ainsi plusieurs salariés d’une entreprise peuvent être mis à disposition d’autre. La réglementation est également aménagée temporairement sur les 3 points suivants :

• L’avenant au contrat de travail des salariés concernés peut ne pas préciser les horaires d’exécution du travail s’il indique le volume hebdomadaire des heures de mise à disposition. Les horaires de travail sont fixés par l’entreprise utilisatrice avec l’accord du salarié.
• Lorsque l’intérêt de l’entreprise utilisatrice le justifie eu égard de ses difficultés économiques et qu’elle relève de secteurs nécessaires à la nation, le prêt de main-d’œuvre est considéré sans but lucratif pour cette entreprise, même lorsque le montant facturé par l’entreprise prêteuse est inférieur (ou égal à zéro) aux salaires et charges sociales des salariés et aux frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de sa mise à disposition temporaire.
  A compter du 1er janvier 2021, cette disposition est élargie aux entreprises prêteuses qui ont recours à l'activité partielle. Elles pourront ainsi ne refacturer à l'entreprise utilisatrice qu'une partie du coût du prêt.
• La possibilité temporaire de ne consulter les CSE des entreprises prêteuses et utilisatrices qu'a posteriori du prêt de main d’œuvre est supprimée au 1er janvier 2021. Ces consultations devront à nouveau être préalable.