Emploi et insertion professionnelle

Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat

10/12/2020

Création de délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports , regroupement des DIRECCTE et des DRDJSCS et intégration des UD Direccte aux DDCS

Par Cap-métiers

Une nouvelle organisation territoriale de l'Etat avait été annoncée en 2019, avec notamment un regroupement des DIRECCTE et des DRDJSCS et des transferts de compétences ou de missions vers l'Education nationale. (voir notre info).

Après plusieurs mois de préparation et de concertation, les textes fixant cette réorganisation ont été publiés. En voici les grandes lignes dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation, de la formation et de l'emploi.

• Au 1er janvier 2021, les compétences des services régionaux et départementaux de l'Etat en charge de la jeunesse, de l'engagement civique, de l'éducation populaire, de la vie associative et des sports sont transférés aux recteurs de région académique et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale (sauf attributions maintenues aux préfets de région et de département)
  - les attributions et missions des DRDJSCS relatives à la jeunesse et aux sports seront ainsi supprimées au 1er janvier 2021.
  - des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) seront créées, sous l'autorité du recteur de région académique, avec des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sous l'autorité du directeur académique des services de l'éducation nationale. Voir le détail de leurs missions.
  Ces délégations régionales et les services départementaux seront sous l'autorité fonctionnelle des préfets de région et de départements, pour ce qui relève des attributions des préfets.
  
  
• A compter du 1er avril 2021, les compétences des services régionaux et départementaux de l'Etat contribuant au service public de l'emploi et de l'insertion seront regroupées, avec la création :
  - de directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) qui réuniront les missions régionales des Direccte et des services déconcentrés chargés de la cohésion sociale.
  - de directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), intégrant sur certains territoires la protection des populations (DDETS-PP), par une intégration des UD-Direccte aux directions départementales de la cohésion sociale (ou aux DDCS-PP)
  Voir le détail des missions des DREETS et des directions départementales.
  

A noter aussi à compter du 1er janvier 2021, la création d'une délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation placée sous l'autorité du recteur de région académique, ou par délégation, sous l'autorité du recteur délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation, qu'il conseille dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique, technique et industrielle (décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020).