Formation tout au long de la vie

Organisation de la formation des élèves avocats

05/11/2020

Principes d'organisation et d'harmonisation des programmes de la formation des élèves avocats

Par Cap-métiers

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Pour exercer leur profession, les avocats doivent suivre une formation initiale sanctionnée par un certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et dispensée sur une période de 18 mois par les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA).

Cette formation est fondée sur le principe de mises en situation pratique privilégiant la constitution d'ateliers répartis en petits groupes d'élèves et favorisant le travail en équipe sur des thèmes recouvrant plusieurs branches du droit. Les ateliers portent non seulement sur l'aspect strictement juridique d'un dossier, mais également sur toutes ses problématiques déontologiques et de gestion de cabinet.

La formation comporte des enseignements obligatoires :

• déontologie (50h)
• métier de l'avocat (150 heures minimum, consacrées à l'expression et aux pratiques du métier de l'avocat)
• management et développement du cabinet d'avocats et de la vie professionnelle (30 heures minimum, intégrant des entretiens avec l'élève avocat pour l'aider à définir son projet professionnel)
• autres enseignements obligatoires (20 h minimum sur les modes alternatifs de règlement des différends/ les violences intrafamiliales, violences faites aux femmes, mécanismes d'emprise psychologique et modalités de leurs signalements aux autorités administratives et judiciaires/ les discriminations et harcèlements/la défense des victimes)
• pratique d’une langue étrangère.

Les CRFPA doivent organiser la formation de façon à proposer aux élèves qui le souhaitent une alternance avec une expérience professionnalisante, notamment auprès d'un cabinet d'avocats.
Une partie de la formation peut être dispensée en ligne.

Les centres peuvent dispenser des formations complémentaires consacrées à la pratique professionnelle de l'avocat. Le volume horaire total de la formation complémentaire ne doit pas dépasser pas 320 heures en présentiel.

Chaque CRFPA doit organiser le contrôle continu des élèves avocats selon les critères définis par le Conseil national des barreaux.

Il doit s’assurer de la qualification professionnelle et de la formation continue des formateurs auxquels ils font appel et doivent mettre en place un système d'évaluation de la qualité des formations.

Décision du 11 septembre 2020