Formation tout au long de la vie
Confinement : l'accueil des stagiaires et apprentis maintenu dans certains cas
Les nouvelles règles applicables durant le confinement en vigueur au 30 octobre 2020
Par Cap-métiers
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Les organismes de formation et les CFA peuvent accueillir leurs stagiaires et apprentis pour les besoins de la formation professionnelle lorsqu’elle ne peut pas être effectuée à distance.
L'activité en présentiel devra être justifiée par la nature de l’activité, par exemple l’acquisition d’un geste professionnel ou l’utilisation d’un plateau technique, ainsi que pour les publics qui ont besoin d’un encadrement pédagogique en présentiel ou qui sont confrontées à des risques de fracture numérique.
Les conditions d'accueil seront très prochainement précisées. Bien sûr, en cas d'accueil collectif les gestes barrières devront s'appliquer et les règles d'hygiène (nettoyage, aération...). Le protocole sanitaire va être renforcé et complété selon les nouvelles consignes (à paraître la semaine prochaine).
Les stagiaires devront se munir d'une attestation pour leurs déplacements entre le domicile et l'établissement d'enseignement ou de formation (idem pour se rendre à un concours ou à un examen).
Pour les formations à distance, le ministère demande aux organismes de formation et aux CFA de s’assurer quotidiennement du maintien du lien, avec les personnes engagées dans une formation, à travers différentes modalités : accès à des ressources en ligne, individualisation et coaching par sms ou téléphone, temps d’échanges en audio ou visioconférence...
Des ressources pédagogiques seront à nouveau mises à disposition des organismes pour leur permettre de diffuser, d’animer des formations et d’assurer le lien pédagogique à distance.
Un décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 (art 35) indique que, dans des conditions de nature à permettre le respect du protocole et uniquement lorsque la formation ne peut être effectuée à distance peuvent accueillir les stagiaires ou les élèves pour les besoins de leur formation professionnelle :
- Les organismes de formation (et assimilés) ayant un numéro de déclaration d'activité ;
- Les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics ;
- Les organismes de formation professionnelle maritime ;
- Les établissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures ;
- Les auto-écoles (pour les besoins des épreuves du permis de conduire) ;
- Les établissements d'enseignement artistique et d'enseignement de la danse (pour les seuls pratiquants professionnels) et les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique (pour les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en 3ème cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur)
- Les écoles supérieures militaires et les organismes de formation militaire (pour les besoins de leur préparation aux opérations militaires)
- Les activités de formation aux BAFA et BAFD.
Enfin concernant les salariés de ces organismes et établisssements, le nouveau protocole en vigueur pour les entreprises s'applique. Les mesures d'aides aux entreprises peuvent également être mobilisées (Fonds de solidarité, exonération de charges, activité partielle...).
Par ailleurs, le ministère indique que les opérateurs chargés de la mise en œuvre des politiques de l’emploi au niveau territorial (Pôle emploi, APEC, Missions locales, Cap emploi, les opérateurs du CEP, AFPA) continuent d’assurer la continuité du service public pendant le confinement et accueilleront le public dans le strict respect des mesures sanitaires.