Formation tout au long de la vie

Formation des apprentis sans employeur : la FAQ du ministère du travail

08/10/2020

Précisions sur le dispositif pour les personnes qui démarrent un cycle de formation au CFA entre le 1er août et le 31 décembre 2020

Par Cap-métiers

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Les apprentis peuvent commencer leur formation au CFA avant d’avoir trouvé un employeur durant une période qui a été portée de 3 à 6 mois en raison de la crise du Covid-19.
Un Questions/Réponses du 25/9/20 du Ministère du travail apporte dans sa dernière partie des précisions sur ce dispositif. A noter les points suivants :

• Sont éligibles toutes les personnes qui démarrent un cycle de formation au CFA entre le 1er août et le 31 décembre 2020, y compris si le début du contrat n’a pas été réalisé en apprentissage. L’entrée en CFA est destinée aux jeunes dont le projet professionnel est clairement établie et qui sont prêts à conclure un contrat d’apprentissage.
  
  Un CFA est libre d’inscrire ou non un jeune, notamment en fonction de ses capacités d’accueil. S’il pense que le projet du jeune est suffisamment construit et que le potentiel d’emploi en apprentissage est réel sur son territoire, il peut décider l'accueillir sans contrat.
  
  
• A compter de 16 ans, c’est l’inscription du jeune au CFA, dans le cadre de ce dispositif, qui lui confère le statut de stagiaire de la formation professionnelle, sans rémunération, mais avec une protection sociale. Une inscription à Pôle emploi n’est pas nécessaire.
  
  La DGEFP va conventionner avec l’ASP pour opérationnaliser le circuit de prise en charge des cotisations sociales des apprentis sans contrat. Dans l’attente, les CFA doivent remplir le Cerfa P2S pour chaque jeune concerné et le conserver. Les jeunes sont prémunis du risque AT/MP et seront entièrement pris en charge par l'Etat.
  
  Pour les jeunes de moins de 16 ans, la protection sociale du jeune est assurée uniquement dans le cadre du statut scolaire. Aussi, le CFA doit conclure une convention avec l’établissement scolaire d’origine du jeune.
  
  
• Une fois l’employeur trouvé, le temps non fait en apprentissage est considéré comme fait pour définir la rémunération applicable. Le temps de formation réalisé est déduit de la durée initiale du cycle de formation et la durée du contrat est ajustée en fonction.
  
  
• Durant les 6 mois, la période en CFA doit être principalement dédiée à la formation théorique du jeune, dans le cadre du cycle de formation qu’il aura sélectionné, en classe et en atelier.
  
  Un stage en entreprise peut être mobilisé uniquement dans ce cadre, lorsqu’il s’inscrit dans le parcours pédagogique du jeune et qu’il est nécessaire à sa progression théorique (convention CFA/entreprise). Ce stage ne peut pas être rémunéré.
  La Direccte précise que l’opportunité de tels stages est laissée à l’appréciation des CFA qui doivent veiller à ne pas semer la confusion avec d’autres dispositifs et surtout à ce que le jeune ne soit pas une main d’oeuvre ponctuelle pour l’entreprise ou que le stage rallonge fictivement la période d’essai en cas de recrutement.

• Le CFA bénéficie de 500 €/mois pris en charge par l'OPCO EP ainsi que les frais annexes d’hébergement et de restauration selon les forfaits en vigueur (voir notre info). Les frais relatifs à la mobilité internationale des apprentis et au 1er équipement ne sont pas pris en charge en l’absence d’employeur. 
  
  
• Si le jeune signe un contrat d’apprentissage, la gestion du contrat est reprise par l’OPCO de l’employeur qui opère alors une revalorisation de la prise en charge de la période préalable à hauteur du niveau de prise en charge déterminé par les branches.
  Si le jeune ne trouve pas d’employeur dans les 6 mois, le CFA ne peut pas lui demander de rembourser le coût de sa formation.
  
  
• Si au cours des 6 mois, le jeune arrête sa formation ou s’il conclut un contrat d’apprentissage pour une autre formation, le CFA doit émettre une facture à l’OPCO EP pour la période de présence du jeune, déduction faite d’un éventuel 1er versement si la cessation de la formation intervient postérieurement au 3ème mois de son entrée en formation.