Formation tout au long de la vie
Financement de la formation des apprentis sans employeur
Informations à transmettre à l'Opco-EP chargé du financement et prise en charge par les OPCO des frais annexes de tous les apprentis)
Par Cap-métiers
L'Opco-EP, opérateur de compétences des entreprises de proximité, est désigné pour assurer la prise en charge des périodes de formation en CFA des apprentis qui entreprennent leur formation avant d'avoir trouvé un employeur pour conclure un contrat d'apprentissage (voir notre info).
Les CFA concernés doivent lui transmettre, dans les 5 jours suivant le début de la formation les informations suivantes :
- la dénomination du CFA : adresse, SIRET et numéro d'Unité Administrative Immatriculée (UAI) ;
- les nom et prénom du bénéficiaire, date et lieu de naissance, civilité et situation avant l'entrée en formation ;
- l'existence de conditions dérogatoires d'âge d'entrée en contrat d'apprentissage, le cas échéant ;
- Le code et l'intitulé précis du diplôme ou du titre professionnel préparé et la date de formation ;
- Le cas échéant, s'agissant des frais annexes, un état prévisionnel des frais d'hébergement et de restauration pour 6 mois.
A noter par ailleurs que la prise en charge par les OPCO des frais annexes (lorsque ceux-ci sont financés par les CFA) est fixée 6 € par nuitée et à 3 € par repas. Il s'agissait précédemment de plafonds.
Arrêté du 29 septembre 2020