Entreprise et aides aux employeurs

Prolongation de la modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

28/09/2020

Le taux de 70 % est maintenu dans certains secteurs jusqu'au 31 octobre 2020

Par Cap-métiers

ARCHIVE

Cette actualité est archivée depuis le 28/11/2020, elle peut néanmoins rester valide.

Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est fixé à 60 % de la rémunération horaire brute, dans la limite de 4,5 fois le Smic horaire (voir notre fiche technique).
Jusqu'au 31 octobre 2020 (au lieu du 30 septembre), il reste égal à 70 % :

• dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel,
• dans les entreprises dont l'activité dépend de celles des secteurs ci-dessus et qui ont subi une diminution de chiffre d'affaires d'au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020,
• pour les employeurs d'autres secteurs accueillant du public dont l'activité a été involontairement interrompue du fait de la crise sanitaire.

Voir les listes des secteurs concernés au titre de deux 1ers points dans les annexes du décret du 29/06/20.
Décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020