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Des précisions sur le CESP pour les étudiants en médecine et odontologie
Quatre arrêtés du 26 mai fixent le nombre de Contrats d’Engagement de Service Public (CESP) pour chaque UFR, les conditions de suspension du CESP, le montant de l'allocation mensuelle, le montant des pénalités en cas de rupture du CESP...
Par Cap-métiers
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Les nouvelles modalités d’accès au Contrat d’Engagement de Service Public (CESP), destiné aux étudiants de 2ème et 3ème cycles des études médicales et dentaires et à certains praticiens diplômés hors Union européenne, ont été fixées par un décret du 17 mars 2020 (voir notre actu).
En complément de ces dispositions réglementaires, quatre arrêtés du 26 mai fixent :
- le nombre de CESP ouverts dans chaque UFR de médecine et d’odontologie au titre de l’année universitaire 2019-2020 pour les étudiants de 2ème cycle et pour ceux de 3ème cycle. A partir du 15 juin et jusq'au 24 juillet 2020, les UFR d’une même université pourront procéder à une nouvelle répartition des CESP entre les formations de médecine et d'odontologie, et pour toutes les UFR entre les 2ème et 3ème cycles. (voir l’arrêté)
- la composition du dossier de candidature et ses modalités d’examen, le modèle type de contrat, ainsi que les conditions de suspension et de résiliation du CESP. La durée de suspension de l'engagement est décomptée en mois entier. Elle ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à un an. Cette suspension entraîne la suspension du décompte des mois d'engagement dus au titre du CESP. (voir l’arrêté)
- le montant de l'allocation mensuelle (1 200 euros brut par mois) et ses modalités de versement. Cette allocation prend effet le 1er octobre de l'année universitaire en cours pour les étudiants en 2ème cycle et le 1er novembre pour les étudiants en 3ème cycle. (voir l’arrêté)
- le montant des pénalités en cas de rupture du CESP par son bénéficiaire. Ce montant s’élève à 200 euros par mois de perception de l'allocation (avec un minimum de 2 000 euros) lorsque la rupture intervient avant l'obtention du diplôme et à 20 000 euros lorsque la rupture du contrat intervient après l'obtention du diplôme. (voir l’arrêté)