Formation tout au long de la vie
Amortissement de certaines dépenses de formation externe
Une option offerte aux employeurs pour les formations nécessaires à la mise en service dune 'immobilisation
Par Cap-métiers
L'Etat a homologué le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2019-09 du 18 décembre 2019 qui permet aux employeurs d'opter pour un système équivalent à un amortissement des dépenses de formation externe lorsque celles-ci sont liées à l’achat d’un outil de production (équipement, machine...).
Ces dépenses pourront être comptabilisées comme un investissement dans les mêmes conditions que l'immobilisation corporelle ou incorporelle à laquelle elles sont rattachées : "Les frais externes afférents à des formations nécessaires à la mise en service de l'immobilisation peuvent, sur option, être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou comptabilisés en charges".
Par ailleurs, les entreprises pourront, si elles le souhaitent, ajouter dans l’annexe des comptes toutes les dépenses de formation, internes ou externes, sous une forme standardisée. Elles pourront indiquer :
- le montant consacré à la formation professionnelle, par type de formation, au cours de l'exercice, au cours de l'exercice précédent et au cours des 3 derniers exercices (en précisant le cumul amorti sur 3 exercices).
- sa répartition dans les principaux postes du compte de résultat ou du bilan (si l'employeur a opté pour l'immobilisation de la formation) ;
- le montant consacré à la formation professionnelle rapporté à la masse salariale ;
- le nombre d'heures de formation ;
- la part des salariés ayant bénéficié d'une formation au cours de l'exercice.