Formation tout au long de la vie
Calendrier de passage des diplômes pour les apprentis
Conditions de délivrances des diplomes professionnels
Par Cap-métiers
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Cette actualité est archivée depuis le 17/10/2020, elle peut néanmoins rester valide.
Le calendrier annoncé par l’Éducation nationale pour le passage de l’examen du baccalauréat général et technologique (voir notre info) s’applique également aux diplômes professionnels (CAP, bac pro, BTS), y compris préparés en apprentissage.
Les diplômes délivrés en juillet 2020 le seront principalement selon les modalités du contrôle continu. Un jury d’examen sera organisé dans la semaine consécutive au 4 juillet pour la délivrance des diplômes. Il tiendra compte :
- du cahier de notes ou livret de formation de l'apprenti, incluant notamment les résultats obtenus, dans le cadre du contrôle en cours de formation et/ ou du contrôle continu au cours de la dernière année de formation ;
- de son assiduité, notamment dans la poursuite de sa formation à distance pendant le confinement, lorsque les conditions étaient réunies pour le lui permettre ;
- de tout moyen permettant d'attester de la progression pédagogique de l'apprenant, incluant l'appréciation du maître d'apprentissage et/ou du chef d'entreprise.
Les différents certificateurs feront preuve de souplesse sur les durées minimales de formation prévues dans les référentiels de certification, que celles-ci concernent la formation en entreprise ou en CFA (notamment pour tenir compte des formations à distance et de la mise en activité partielle d’un certain nombre d’apprentis).
Les dispositions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions seront prises dans les prochains jours.
Le ministère ajoute que même si le contrat d’apprentissage a été rompu ou est arrivé à son terme avant la délivrance du diplôme, le jeune bénéficiera néanmoins du statut d’apprenti en tant que candidat à ce diplôme.
Communiqué du 16 avril 2020