Emploi et insertion professionnelle

Covid-19 : rémunération des stagiaires par Pôle emploi

09/04/2020

Délibération de Pôle emploi sur le versement de la rémunération aux stagiaires de la formation professionnelle pendant le Covid-19

Par Cap-métiers

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Pendant l’épidémie de Covid-19, le versement de la rémunération de fin de formation (RFF) ainsi que de la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) est maintenu pour les stagiaires de la formation professionnelle jusqu’à la fin de la formation.

La délibération de Pôle emploi du 19 mars 2020 est remplacée par une nouvelle délibération qui précise les conditions de rémunération, pendant de l’épidémie de Covid-19, des personnes qui suivent une formation rémunérée par Pôle emploi :

• si la formation est suspendue 
  - le versement de la rémunération est maintenu jusqu’à la fin de la formation,
  - les demandeurs d'emploi perçoivent, pendant la durée du confinement, la même allocation que celle en cours au 16 mars : l'AREF, la RFPE, la RFF et l'ASS-formation.

La formation doit être reprise dans un délai maximum de 21 jours à compter de la fin des restrictions sanitaires.

• si la formation est annulée 
  - le versement de la rémunération est maintenu jusqu’à la fin de la formation ou jusqu’à la fin des mesures de confinement si la formation se termine après cette date.

Pendant cette période exceptionnelle, la durée limite de rémunération de 1 095 jours relative à la rémunération de fin de formation (RFF) est suspendue.

Délibération Pôle emploi du 31 mars 2020