Formation tout au long de la vie
Une cotisation conventionnelle dans cinq branches
Une cotisation supplémentaire pour développer la formation professionnelle continue
Par Cap-métiers
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Plusieurs branches ont institué une contribution conventionnelle que les entreprises concernées devront verser à leur OPCO pour financer, au-delà des contributions légales, le développement de la formation professionnelle, notamment :
- la branche boucherie-charcuterie, commerces de volailles et gibiers (0,30 % ou 0,70 % de la masse salariale selon l’effectif, à partir de 11 salariés) - accord du 3 juillet 2019
- les cabinets médicaux (de 0,05 % à 0,45 % selon l’effectif) - accord du 27 juin 2019
- les gardiens, concierges et employés d'immeubles (0,15 % pour les établissements de moins de 11 salariés, pour 2 ans) - accord du 4 juin 2019
- la branche Propreté (maintien de la contribution de 0,50 % pour les entreprises de 11 salariés et plus) - accord du 9 juillet 2019
- Les cabinets et cliniques vétérinaires (0,45 % ou 0,60 % selon l’effectif) - accord du 5 juin 2019