Entreprise et aides aux employeurs

Une aide exceptionnelle de l'Urssaf pour les travailleurs indépendants

08/04/2020

Une aide pour les artisans/commerçants, les auto-entrepreneurs et les professions libérales non éligibles au Fonds de solidarité

Par Cap-métiers

ARCHIVE

Cette actualité est archivée depuis le 08/12/2020, elle peut néanmoins rester valide.

Compte tenu des circonstances actuelles, le réseau des Urssaf propose une aide financière exceptionnelle (AFE), ouverte à toutes les catégories de travailleurs indépendants, à l’exception des praticiens auxiliaires médicaux. 

Cette aide du CPSTI (Conseil de la protection sociale des Travailleurs indépendants) est strictement subsidaire à l'aide du Fonds de solidarité. Ainsi, un travailleur indépendant éligible à ce Fonds ne peut pas bénéficier de l’AFE.

Pour obtenir l'AFE, les travailleurs indépendants concernés doivent :

• avoir effectué au moins un versement de cotisations Ussaf depuis leur installation.
• être affilié avant le 01/01/2020
• être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
• être à jour de leurs cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours)

Pour les autoentrepreneurs, l’activité indépendante devra constituer l’activité principale et ils devront avoir effectué au moins une déclaration de chiffre d’affaires non nul avant le 31/12/2019.

Après avoir complété le formulaire de demande, les artisans/commerçants doivent déposer le formulaire complété et les pièces justificatives sur Secu-independants.fr (module « courriel »). De même pour les professions libérales sur urssaf.fr, et les auto-entrepreneurs sur autoentrepreneur.urssaf.fr.