Entreprise et aides aux employeurs

Cotisation CCCA des entreprises du BTP

10/01/2020

Taux de contribution à défaut d'accord de branche

Par Cap-métiers

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Les entreprises du BTP sont assujetties à une cotisation spécifique versée au CCCA-BTP. Elle est désormais déterminée par accord paritaire et vise notamment à contribuer :

• à l'information des jeunes, de leurs familles et des entreprises, sur la formation professionnelle initiale ou sur les métiers du BTP
• au développement de la formation professionnelle dans les métiers du BTP
• au financement d'actions particulières pour la préformation et l'insertion professionnelle des jeunes, et pour l'animation et l'accompagnement connexes à la formation des apprentis.

La loi de finances pour 2020 précise le taux de cette contribution à défaut d'accord au 31 décembre de l'année précédant l'exercice : 0,30 % pour les entreprises du bâtiment et 0,22 % pour les entreprises de travaux publics.
50 % du produit de la cotisation versée par les entreprises du bâtiment sont reversés à la section financière dédiée au financement de l'alternance de Constructys.
Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (art 198)