Entreprise et aides aux employeurs

Remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié en CDD ou en intérim

19/12/2019

Liste des secteurs concernés par l'expérimentation

Par Cap-métiers

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La loi Avenir professionnel a prévu qu'à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2020, les employeurs de certains secteurs peuvent conclure un CDD ou un contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés.

La liste des secteurs concernés vient d'être publiée :

• Sanitaire, social et médico-social
• Propreté et nettoyage
• Economie sociale et solidaire (pour certaines activités)
• Tourisme en zone de montagne
• Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
• Plasturgie
• Restauration collective
• Sport et équipements de loisirs
• Transport routier et activités auxiliaires
• Industries alimentaires
• Services à la personne

Voir le décret pour connaître, pour chacun de ces secteurs, les conventions collectives éligibles.
Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019