Emploi et insertion professionnelle
L'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)
Eligibilité, indemnisation, cumul et coordination avec l'ARE et l'ASS
Par Cap-métiers
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Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants ayant cessé leur activité, peuvent bénéficier d'une Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) égale à 800 € versés pendant une période de 6 mois.
Pour la percevoir, 5 conditions sont nécessaires :
- avoir exercé une activité non salariée pendant 2 ans en continu ;
- avoir cessé son activité pour cause de liquidation ou de redressement judiciaire ;
- justifier au minimum de 10 000 € de revenus annuels perçus au titre de cette activité les 2 dernières années ;
- percevoir des revenus personnels inférieurs au RSA ;
- être à la recherche effective d’un emploi.
A noter que la validation de l’inscription comme demandeur d’emploi vaut dépôt de la demande d’ATI. Toute demande d’ATI est précédée, lors de cette inscription, d’un examen des conditions d’ouverture de droits ARE, sauf si l’intéressé est perçoit déjà l'ARE.
Circulaire n°2019-13 du 1er novembre 2019