Emploi et insertion professionnelle

L'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)

Eligibilité, indemnisation, cumul et coordination avec l'ARE et l'ASS

Par Cap-métiers

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Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants ayant cessé leur activité, peuvent bénéficier d'une Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) égale à 800 € versés pendant une période de 6 mois.

Pour la percevoir, 5 conditions sont nécessaires :

L' ATI constitue une nouvelle forme de revenu de remplacement versée pour le compte de l’Unédic, distinct de l’ARE. Une circulaire détaille les règles d’éligibilité, d’indemnisation et de cumul. Les règles de coordination entre l'ATI et les autres allocations (ARE et ASS) sont également précisées.

A noter que la validation de l’inscription comme demandeur d’emploi vaut dépôt de la demande d’ATI. Toute demande d’ATI est précédée, lors de cette inscription, d’un examen des conditions d’ouverture de droits ARE, sauf si l’intéressé est perçoit déjà l'ARE.
Circulaire n°2019-13 du 1er novembre 2019