Entreprise et aides aux employeurs

Nouvelle aide à l'embauche dans le secteur du spectacle

03/10/2019

Une aide du FONPEPS qui se substitue à 4 aides dès le 1er octobre 2019

Par Cap-métiers

Une nouvelle aide est créée à compter du 1er octobre 2019 dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS) pour favoriser la pérennisation et l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle.

Elle concerne certaines embauches réalisées du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2022, en CDI ou en CDD (1 mois minimum) avec un salaire annuel brut inférieur à 4 fois le Smic annuel brut.

• Pour un CDI à temps plein, l'aide est de 10 000 €/an pendant 3 ans.
  Pour l'embauche en CDI d'un artiste lyrique de chœur permanent, l'aide est porté à 16 000 €/an pendant 3 ans lorsque le recrutement vise à remplacer un artiste lyrique de chœur permanent qui a bénéficié d'une modification de son contrat de travail pour un changement de fonctions sans toutefois changer d'employeur.
  
• Pour un CDD à temps plein, l'aide est de 200 €/mois pour un contrat d'un à trois mois, de 300 €/mois  pour un contrat de 4 à 7 mois, de 400 €/mois pour un contrat de 8 à 11 mois et de 500 €/mois pour un contrat de 12 mois ou plus. 
  
  Pour l'embauche en CDD d'un artiste de la voix en résidence en milieu scolaire chargé de la conception et de la réalisation d'un projet artistique de pratique vocale collective, le contrat doit être de 6 mois minimum et le montant total de l'aide est porté à 9 000 €.

Le montant de l'aide est proratisé selon la durée du travail lorsque cette durée est inférieure au temps plein, sauf pour les CDD de moins de 2 mois pour lesquels l'aide n'est due que pour des contrats à temps plein.

L'aide ne peut pas se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.
Elle se substitue aux aides suivantes : aide à l'embauche d'un premier salarié en CDI pour les entreprises relevant des branches du spectacle, prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle, prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle et aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés.
Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019