Formation tout au long de la vie

Liste des commissions professionnelles consultatives ministérielles (CPC)

Révision de la liste des CPC chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle

Par Cap-métiers

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Les commissions professionnelles consultatives (CPC) sont créées pour examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle et de leurs référentiels dans le ou les champs professionnels relevant de leurs compétences, à l'exception des diplômes de l'enseignement supérieur (voir notre info du 3/01/19).

Un décret institue les CPC communes à plusieurs ministères chargées d'émettre des avis sur les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat :

Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019