Formation tout au long de la vie

Contribution Formation des entreprises de travail temporaire

Répartition de la contribution des ETT

Par Cap-métiers

ARCHIVE

Cette actualité est archivée depuis le 22/08/2023, elle peut néanmoins rester valide.

La contribution à la formation professionnelle des entreprises de travail temporaire est fixé à 1,30 %. Cette contribution est utilisée de la façon suivante :

Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 (art. 1)