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Demandes de visas de long séjour pour études

19/08/2019

Procédures simplifiées, conditions d'obtention et types de visas possibles pour les étudiants issus d'un pays non membre de l'UE

Par Cap-métiers

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La mobilité des étudiants dans le monde devrait doubler d'ici 2025. La France est aujourd' hui le 4ème pays de mobilité internationale dans un contexte de concurrence élevée entre les systèmes d'enseignement supérieur et de recherche.

L'adaptation de notre dispositif de délivrance de visas pour études est nécessaire, dans le cadre juridique de l'immigration estudiantine, car il concourt à l'attractivité de notre pays. Aussi les procédures et la liste des documents nécessaires à une demande de visa doit être simplifiée et harmonisée, notamment via la dématérialisation des procédures pour les étudiants étrangers issus d'un pays non membre de l'UE. Les portails https://france-visas.gouv.fr et campusfrance.org/fr y participent.

Une nouvelle instruction définit la procédure à suivre. Elle précise les conditions relatives au projet d'études et à l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur en France ainsi que celles concernant le séjour du demandeur de visa.

Trois types de visas peuvent être délivrés selon les situations :

• Le visa de long séjour généralement délivré aux étudiants, valant titre de séjour (VlS-TS) pour un séjour inférieur ou équivalent à un an. Il dispense de l’obligation de solliciter une carte de séjour.
• Le visa long séjour de 3 mois pour solliciter un titre de séjour pluriannuel portant la mention «étudiant - programme de mobilité » délivré aux étudiants inscrits dans un cursus d'au moins 2 ans et relevant d'un programme de mobilité.
• Le visa de long séjour temporaire portant la mention « mineur scolarisé » délivré à l'étudiant qui commence un cycle d'étude dans un établissement d'enseignement supérieur en étant mineur.

NB : Hormis ce dernier cas, le visas long séjour temporaire n'est plus délivré aux étudiants étrangers.
Pour une formation de moins de 3 mois, un visa de court séjour peut aussi être délivré.
Instruction du 4 juillet 2019