Formation tout au long de la vie

La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage de l'Education nationale

13/05/2019

Organisation et fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage de l'Education nationale

Par Cap-métiers

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Les formations préparant à un diplôme sont désormais soumises à un contrôle pédagogique associant des représentants désignés par les branches et les chambres consulaires (voir notre info). Chaque ministre certificateur doit instaurer une mission chargée de ce contrôle pour les formations sanctionnées par un diplôme de sa compétence.

Pour l'Education nationale, ce sont les recteurs d'académie qui vont mettre en place ces missions. Elles seront composées :

• des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale relevant des spécialités de l'enseignement général et de l'enseignement technique pour les formations relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour le BTS, et des enseignants-chercheurs et enseignants de l'enseignement supérieur pour les formations relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
• des experts désignés par les commissions paritaires régionales de l'emploi ou, à défaut, par les commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) ;
• des experts désignés par les chambres consulaires.

Un coordonnateur de la mission nommé par le recteur sera chargé de la répartition des demandes, de la coordination et du suivi administratif des contrôles.
Arrêté du 25 avril 2019