Formation tout au long de la vie

Cotisations ATMP pour la formation et l'insertion pour 2019

14/01/2019

Modification des taux applicables en 2019

Par Cap-métiers

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Les taux de cotisation Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2019 ont été fixés à 2,22 % pour les stagiaires de la formation professionnelle et à 1,30 % pour les personnels enseignants et administratifs des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation.

Le taux est de 2,9 % pour les associations intermédiaires et de 1,9 % pour les ESAT.
Arrêté du 26 décembre 2018