Entreprise et aides aux employeurs
Versement de la taxe d'apprentissage à des organismes régionaux
Publication de l'arrêté préfectoral annuel autorisant les écoles et autres organismes à percevoir de la taxe d'apprentissage
Par Cap-métiers
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Un arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 fixe la liste des formations initiales (hors apprentissage) et celle des organismes régionaux habilités à percevoir en 2019 les versements au titre de la taxe d'apprentissage selon les règles antérieures à la réforme en cours.
Cette liste est consultable sur le site de la préfecture de région.